Conditions d'utilisation

Condition générale des ventes

Identification: Fusyom
Raison sociale : Fusyom
Pays : France 

Téléphone : 06 41 39 23 20

Site web :www.fusyom.com
Siret : 483 923 975 00054

Siège social : 10 rue des sports, 17000 La Rochelle
 

1 – Acceptation des conditions
Le client (vous) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FUSYOM - (nous) et son client (vous), les deux parties les acceptant sans réserve.

2 – Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, des différences de teintes ou de taille entre une photographie du catalogue et les bijoux en question s’y sont produites, en aucun cas, la responsabilité de FUSYOM ne pourra être engagée.

3 – Commande :
Le système d’enregistrement automatique de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FUSYOM confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué (veuillez vérifier que vous renseignez votre email sans erreur de frappe, auquel cas aucun mail ne vous parviendra). La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

4 – Livraison :
Après confirmation de commande, FUSYOM s’engage à livrer à son transporteur (LA POSTE), toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Un délai plus important peut être décidé en accord avec le client (vous) pour les commandes spéciales, celui-ci étant confirmé par un mail de validation.

Grâce à notre partenaire LA POSTE, toutes vos commandes bénéficient donc :

de la traçabilité de tous vos colis
de la livraison de vos marchandises
d’une assurance intégrée pour tous vos colis en cas de dégradation due au transport
de la logistique d’un réseau de dépôt et de livraison incomparable
et de l’engagement de la poste sur les délais d’acheminement
Pour suivre votre commande : www.colisposte.fr

En cas de défaut apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de sont obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves. Adressez votre requête par courrier en recommandé avec avis de réception à :

FUSYOM

Grand Mere

17550 Dolus D'Oleron

France

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. 
Si le client désire plusieurs lieux de livraison, il passe autant de commandes que de livraisons.



5 – Rétractation 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour nous faire une réclamation. 
En cas d’échange ou remboursement, vous devez nous renvoyer le(s) article(s) dans leur emballage d’origine, intact(s) à l’adresse suivante:

FUSYOM
Grand Mere
17550 – Dolus d'Oleron
France 

Attention, le(s) article(s) retourné(s) ne doi(ven)t pas avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. 
En conséquence, les bijoux reçus ne doivent pas être portés. Un bijou dégradé ne pourra pas être repris ni échangé. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, FUSYOM est tenu au remboursement des sommes versées par le client au moment de sa commande, sans frais de retour (ces derniers restent à la charge du client). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 20 jours.

Le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les commandes spécifiques et exécutions spéciales (bijou(x)  gravé(s), longueur(s) ou dimension(s) spéciale(s)) ni pour les bijoux hors catalogue commandé(s) spécialement à votre intention.

6 – Prix 
6.1 – Le prix indiqué sur les pages de ce site web est exprimé en € (euros) et ce toutes taxes comprises.

6.2 – Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et également pour tous les autres pays (UE et hors UE) où la législation impose la facturation de la TVA (en l'absence de n° de TVA intracommunautaire la TVA est facturée selon les lois fiscales européennes et internantionales en vigueur). 
Ce prix comprend le prix du ou des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

7 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par FUSYOM. Le prix des produits est payable au comptant ou par carte bancaire le jour de la commande effective. 
Le paiement peut également s’effectuer par chèque bancaire (en euros seulement); dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu’à la réception du dit règlement. 

La commande validée par le client et par carte(s) bancaire(s) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par mesure de sécurité, tous les paiements pourront faire l'objet en cas de necessité d'une demande de document officiel attestant de l'identité du possesseur de la carte bancaire ou du chéquier.

7.1 – Paiement Sécurisé
Pour la sécurité des transactions : nous utilisons paypal.com

8 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et en langue française. FUSYOM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FUSYOM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de la branche
d’une association de consommateurs
ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9 – Garantie
FUSYOM vous garantit que tous les produits sélectionnés respectent la législation en vigueur et notamment celle concernant les métaux précieux. Dans tout les cas, FUSYOM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FUSYOM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du Code Civil), si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service clients : 

N° de tel : 06 41 39 23 20(5 jours sur 7 du mardi au samedi)
Par mail : guillaume.tissanie@yahoo.com


10 – Informations légales

Juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de la Rochelle sera seul compétent. Il n'existe ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.